Michael Leduc est indépendant en Guyane, il a quitté le RSI depuis plus de 4 ans et est assuré auprès de la compagnie britannique Amariz LTD. Il a porté plainte au pénal contre le RSI et la Sécu pour racket et vente forcée.
Quelques URLs mentionnées par Michael :
- Quitter le RSI, 1ère vidéo
- Extension du rescrit social aux ressortissants du RSI à compter du 1er juillet 2009 pour les questions relatives à l’affiliation et aux exonérations de cotisations personnelles
- Délai de prescription applicable aux cotisations et contributions indûment versées (fichier PDF) : 3 ans de remboursement possibles une fois que vous avez obtenu gain de cause... mais en fait 3 ans à compter de la date du jugement (fait exprès pour que rien ne soit remboursé)
- argumentaire de Michael (en commentaire à l'article)
- pour joindre Michael : quitter le RSI ("quitterlersi" suivi de "@orange" suivi de ".fr".
Les questions qu'on peut poser, selon Michael, dans le cadre du rescrit social :
- Votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse librement choisir un assureur dont l'activité est reconnue légale dans son pays d'origine, et ce en le privant de la libre circulation des biens et des services au sein de l'E.U. ?
- En d'autres termes et en droit français, vous opposez-vous à ce qu'un citoyen puisse bénéficier de l'article L 362-2 du Code des assurances ?
- La liberté d'acheter des biens au sein de l'E.U. rend-elle l'achat de ce même service obligatoire dans son pays d'origine ?
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